Politique de confidentialité
Editeur du site
Le présent site web, accessible à l’adresse 360vp.digital est édité par la société 360 Vision & Perspectives, SASU au capital de 5 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 881 292 072, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR 93 88 12 92 207, dont le siège social est situé au 28 rue du Général de Gaulle, 59242 CAPPELLE EN PEVELE– téléphone 06 46 45 06 94 – adresse de courrier électronique : support@360vp.digital
Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site web accessible à l’adresse 360vp.digital (ci après dénommée “le Site”).
Le directeur de la publication est Madame Line Guffond Le Goanvic, présidente de la société 360 Vision & Perspectives.
Le site 360vp.digital est hébergé par OVH, Société par actions simplifiées, au capital de 10 174 560 euros, immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, N° TVA : FR 22 424 761 419, dont le siège social est : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Responsabilité
La société 360 Vision & Perspectives s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
La société 360 Vision & Perspectives ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement du site internet ou sa totale sécurité informatique.
La société 360 Vision & Perspectives met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.
Protection des données personnelles
La société 360 Vision & Perspectives est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site 360vp.digital .
L’utilisateur est notamment informé que les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le site 360vp.digital sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification, de rectification et d’opposition des informations le concernant.
L’utilisateur peut exercer ces droits à l’adresse suivante : support@360vp.digital ou par courrier postal au 28 rue du Général de Gaulle, 59242 Cappelle en Pévèle, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
Propriété intellectuelle
Le site 360vp.digital pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, graphiques, sons, fichiers, sont la propriété exclusive de la société 360 Vision & Perspectives ou de tiers qui lui ont concédé une licence.
Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société 360 Vision & Perspectives est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle issus de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Est ainsi sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques figurant sur le site sont des marques déposées par la société 360 Vision & Perspectives ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Liens hypertextes
Les utilisateurs du site ne peuvent établir de lien profond en direction de ce site sans l’autorisation préalable et écrite de la société 360 Vision & Perspectives.
Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site 360vp.digital (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail à support@360vp.digital.
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site 360vp.digital , un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site (pages consultées, date et heure de consultation…).
Ce site utilise les cookies uniquement à des fins d’optimisation de son utilisation, notamment le service Google Analytics, qui est une solution de mesure d’audience. Le consentement de l’utilisateur est sollicité au moyen d’une bannière de consentement lors de la première visite du Site.
Loi applicable
Le site web et les activités de 360 Vision & Perspectives sont régis par le Droit français. En cas de litige résultant de votre utilisation du sites web, seuls les Tribunaux français sont compétents.
Modification
La société 360 Vision & Perspectives se réserve le droit de modifier le contenu des présentes mentions légales sans préavis et à tout moment qui lui semble opportun.
Les utilisateurs du Site sont donc invités à consulter régulièrement les mentions légales.